Horaires de livraison autorisés

Sujet vu 9428 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/09 à 11:07
> Droit administratif > Juridiction administrative


orsoni, Hauts-de-Seine, Posté le 06/02/2009 à 11:07
2 message(s), Inscription le 06/02/2009
Bonjour,

ma question concerne les horaires de livraison autorisés. En effet il me semblait que cela ne pouvait pas démarrer avant 7hoo du matin. Or j'ai un livreur (Sodexho) qui livre devant chez moi tous les matins à 6h30 ce qui nous réveille.
Est-il possible d'obtenir qu'il décale sa livraison ?

merci de votre
CO

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domi, Posté le 06/02/2009 à 11:15
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour , les horaires de livraisons sont fixés par arrêté municipal .Certains autorisent les livraisons à partir de 6 h le matin....renseignez vous auprés de la mairie de votre domicile ! De plus Sodexo livrant des produits alimentaires pour restauration il est fort possible qu'il ait l'autorisation de livrer à 6h30 . Domi

orsoni, Hauts-de-Seine, Posté le 06/02/2009 à 12:29
2 message(s), Inscription le 06/02/2009
Merci beaucoup, je me renseigne auprès de la mairie
co

GUYARD, Posté le 13/07/2012 à 07:13
1 message(s), Inscription le 13/07/2012
j'ai un magasin à côté de chez moi qui effectue ses livraison en pleine nuit j'aimerai savoir si cela est autorisé?
Merci

mamac, Alpes-Maritimes, Posté le 30/04/2013 à 09:30
1 message(s), Inscription le 30/04/2013
Bonjour, j'habite un immeuble dont la fenêtre de ma chambre donne sur une place.
Sur cette place un commerçant reçoit une livraison deux fois par semaine a TROIS heure du matin .
Je suis au premier étage ,juste au dessus, le livreur fait
fonctionner le rideau métallique qui est très bruyant et me réveille même avec le double vitrage.
Que puis je faire pour que cette nuisance cesse ?
Quel est l'heure légale de livraison ?

Merci de votre réponse .

123 soleil, Posté le 17/08/2013 à 14:15
1 message(s), Inscription le 17/08/2013
La marque xxxxxx doit se croire seul en ville... Six jour sur sept à 6h00 du matin ainsi que le soir cette marque se fait livrer et ce toute l'année, sans se soucier du bruit et du dérangement occasionné.

Doit-on subir cela, que fait la mairie de Paris pour ses habitants contre ces nuisances sonores incessantes.

les grandes enseignes sont elles des nantis à Paris et quand la ville de Paris prendra soins de leurs habitants.

Nous ne sommes pas là uniquement pour alimenter les caisses de la mairie. Ils s'agirait de prendre un peu plus en considérations le bien être de vos bienfaiteurs.

A bon entendeur. Merci

Mickados, Posté le 20/09/2016 à 07:37
1 message(s), Inscription le 20/09/2016
Je suis réveillée vers 6 h ,6h 30 par un camion de livraison de boissons . Ce , tous les mardis et côté salon , c'est le jour du marché .Donc , impossible de dormir ! Ces horaires sont-ils légaux ?

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...


morobar, Vendée, Posté le 20/09/2016 à 07:54
3940 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Les horaires de livraison sont fixés ville par ville selon des arrêtés municipaux.
Ainsi pour PARIS, les livraisons de nuit sont autorisées et même préconisées. D'ailleurs les semi-remorques ne peuvent entrer de jour dans PARIS hors les bennes de chantier.
Vous admettrez en outre que ce sont les véhicules de livraison garés en double-file qui provoquent les bouchons.
Il faut donc savoir ce que l'on veut.


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