Née en france et mère née en france

Sujet vu 734 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/11 à 18:54
> Droit administratif > Juridiction administrative


Chahine BigBoss, Posté le 20/01/2011 à 18:54
4 message(s), Inscription le 20/01/2011
Bonjour,

j'aimerais savoir si ma mère a le droit à la nationalité française sachant qu'elle est née en France Métropolitaine en 1959, sa mère aussi y est née, son père est née en Algérie quant à lui.

Nous avons déjà fait une demande de CNF qui a été refusée, le motif était que l'Algérie avant 63 était française et que tous ceux née à cette époque ont perdu leur nationalité après l'indépendance. Mais ma mère est née en France Métropolitaine et pas en Algérie donc selon l'article 19.3 elle devrait y avoir droit (double droit du sol).
Elle a aussi vécu en France pendant son enfance jusqu'à l'age de 16 ans, et sa mère y vit toujours (sans CNF), et moi même son fils née en France en 1990 j'ai acquis la nationalité par le double droit, je ne vois vraiment pas pourquoi elle en le lui refuserait.

Merci de bien vouloir nous éclairer.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/01/2011 à 23:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne comprenez pas : l'Algérie était un département français, donc votre mère est née Française (par le sang) en France (qu'elle soit née en métropole ou en Algérie ne change rien). Elle a perdu la nationalité française le 1er janvier 1963 et est réputée ne jamais l'avoir eue. Elle ne peut donc pas invoquer le double droit du sol. C'est la loi au moment de sa naissance qui s'applique, pas la loi d'aujourd'hui.

Par contre, vous, vous êtes né en France d'un parent étrangerné en France, donc le droit du sol s'applique pour vous (même si votre mère était née en Algérie avant 1963, ça aurait aussi marché puisque la naissance en Algérie avant 1963 est une naissance en France). Les enfants de votre mère nés en France sont donc Français de naissance

Comment sa mère, votre grand-mère fait pour vivre en France ? Elle est Française ou a un titre de séjour ? Il y a peut-être quelque chose à creuser de ce coté.

Chahine BigBoss, Posté le 21/01/2011 à 10:10
4 message(s), Inscription le 20/01/2011
Merci de votre réponse.

Ma grand-mère vit en France avec un certificat de résidence, elle a entrepris une demande de réintégration, mais est-ce que ma mère pourra en profiter vu qu'elle est majeure ?

J'ajoute que les grands-parents de ma mère se sont mariés en France et sont décédés et entrés en France avant l'indépendance de l'Algérie (Est-ce qu'ils sont restés français ? )

Voilà, je vous ai tous dit.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/01/2011 à 10:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Ma grand-mère vit en France avec un certificat de résidence, elle a entrepris une demande de réintégration, mais est-ce que ma mère pourra en profiter vu qu'elle est majeure ?

non. C'est la nationalité de ses parents à sa naissance et jusqu'à sa majorité qui compte

Citation :
J'ajoute que les grands-parents de ma mère se sont mariés en France et sont décédés et entrés en France avant l'indépendance de l'Algérie (Est-ce qu'ils sont restés français ? )

Si votre grand-mère obtient sa réintégration (ce qui n'est pas possible pour les Algériens), ça voudra dire qu'elle n'était plus Français.

La seule chose qui pourrait aider votre mère, c'est que votre grand-mère prouve qu'elle est Française, et qu'elle n'a pas perdu la nationalité française à l'indépendance (donc votre mère non plus)

Chahine BigBoss, Posté le 21/01/2011 à 10:59
4 message(s), Inscription le 20/01/2011
Citation :
La seule chose qui pourrait aider votre mère, c'est que votre grand-mère prouve qu'elle est Française, et qu'elle n'a pas perdu la nationalité française à l'indépendance (donc votre mère non plus)


D'accord mais comment peut-on prouver cela ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/01/2011 à 14:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut prouver qu'elle était Française de statut civil de droit commun et non local par tout moyen (retrouver le jugement ou le décret initial de son père, son grand-père, par exemple mais aussi une CNI établie après 1963)
ou alors prouver si elle était majeure lors de l'indépendance, qu'elle ait fait la déclaration de reconnaissance de la nationalité française

Chahine BigBoss, Posté le 21/01/2011 à 14:41
4 message(s), Inscription le 20/01/2011
Je vous remercie de nous répondre aussi clairement et rapidement

Citation :
(retrouver le jugement ou le décret initial de son père, son grand-père, par exemple mais aussi une CNI établie après 1963)


Vu que les grands parents de ma mère se sont mariés et ont vécue et eu leur fille en France, et qu'ils y sont morts avant l'indépendance sans jamais avoir rejoint l'Algérie, y a t-il possibilité qu'ils soient restés français ?


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