Frais d'huissier pour une créance

Sujet vu 4225 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/08 à 17:32
> Droit administratif > Juridiction administrative


mircene, Posté le 04/05/2008 à 17:32
1 message(s), Inscription le 04/05/2008
Bonjour, depuis 2006 j'avais une dette de crèche que je n'ai pas pu régler dans les temps qui s'élevait à 461,08€, depuis, je reçois des courriers d'un huissier, mais je suis un peu perdue car voulant régler définitivement cette dette, je m'aperçois que l'huissier augmente et diminue sans arrêt les frais, à la date d'aujourd'hui, la dette initiale est passée à 555,90 €, intérêt échus 85,66 €, frais 229,21 € et DR 8 (je ne sais pas à quoi cela correspond) 24,77€, Pourriez-vous me dire ce que je dois payer exactement. Merçi de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
superve, Posté le 03/08/2008 à 19:59
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,

si l'agent comptable dont dépend la crèche à émis à votre encontre un "etat exécutoire", ce qui semble être le cas puisque l'huissier vous demande DR8 (droit proportionnel sur les créances titrées), vous devez tout payer :

le principal
les frais
etc.

Bien cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]