Fonctionnaire détaché : non renouvellement

Sujet vu 698 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/11 à 11:56
> Droit administratif > Juridiction administrative


le pabic, Savoie, Posté le 17/01/2011 à 11:56
2 message(s), Inscription le 10/02/2010
Bonjour,

Le contrat en tant que fonctionnaire détaché de note comptable au sein de notre association prend fin le 28 février prochain. Il a souhaité rester mais le président de notre association lui a signifié (dans les délais impartis) sa réintégration dans son corps d'origine (rectorat de Grenoble) sans lui donner d'explication. Notre comptable se voit donc obligé de partir le 28 Février à Grenoble alors qu'il habite Tignes (2 heures de route quand même).

Mes 2 questions:

1/ L'employeur d'accueil (l'association) a t'il le droit de ne pas donner d'explication au non renouvellement souhaité par notre comptable ?

2/ L'employeur d'accueil a t'il le droit d'embaucher un autre comptable apres le départ pourtant non souhaité du fonctionnaire détaché (une petite annonce de recherche d'un comptable pour notre association est mise à Pole emploi) ?

Merci pour vos réponses...

Poser une question Ajouter un message - répondre
Visiteur, Posté le 18/01/2011 à 17:39
message(s), Inscription le
Vous avez besoin d'un conseil juridique, une aide juridique, question juridique, assistance ou consultation posé la a un de nos avocats ou un de nos juriste. C'est confidentiel et gratuit il suffit d'un petit clic sur http://www.avocatautelephone.com/ ou appelé le (+33) 9 70 44 70 75
http://www.avocatautelephone.com/ respecte une charte de qualité très complète afin de vous offrir le meilleur service possible en France, en Belgique, au Luxembourg et en suisse.
Toutes nos réponses sont gratuites et certifiées par notre cabinet d'avocats spécialisé dans tous les domaines et vous offre un véritable engagement de qualité.il vous suffit de cliqué sur ce lien http://www.avocatautelephone.com/ ou appelé sur le (+33) 9 70 44 70 75


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]