Filiation d'un enfant né de père francais et de mère congolaise

Sujet vu 722 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/09 à 18:00
> Droit administratif > Juridiction administrative


ROMS, Val-de-Marne, Posté le 24/05/2009 à 18:00
1 message(s), Inscription le 24/05/2009
Bonjour,

voici un sujet qui me tourmente depuis bientôt 2ans;
j'ai un enfant naturel né en 1999vque j'ai reconnu 6ans après suite aux different familliale avec sa mère.
a sa naissance j'avais une carte de resident et, ma demande de naturalisation était en instruction en plus de cela, je me trouvais en angleterre pour des études coincidence à mon retour ,j'ai obtenu ma naturalisation sans pour autant reconnaitre l'enfant puisque sa mère me posait des conditions ,deux ans plutard , je l'ai convainçu et, elle a accpté que reconnaisse l'enfant.
A ces jours l'enfant n'a aucune pièce d'identité , j'ai tenté de déposé une demande de carte d'identité en produisant les pièces necessaire à ma possession ,refus categorique de la prefecture en aucun cas cet enfant ne peut beneficié de la filiation ,puisque sa mère ne pas française ou attendre à l'age de 13 ans , pour introduire une demande au T.I
que puis-je faire et quel l'article du code civil peut ,me permettre de revendique le'octroit de la filiation , depuis l'enfant ne peut même pas voyager avec moi ni avec sa mère qui a une carte de resident
je sollicite votre aide

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