Feuilles mortes des platanes municipaux

Sujet vu 635 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/10 à 13:43
> Droit administratif > Juridiction administrative


cocker58, Côte-d'Or, Posté le 19/11/2010 à 13:43
1 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonjour,
mon père a plus de 75 ans et est handicapé à 80 %. La maison est bordée par les platanes de la municipalité qui occasionnent des nuisances : soleil masqué, et surtout, des kilos de feuilles mortes qui tombent en automne, l'obligeant à payer un jardinier pour les ramasser. La Mairie est-elle responsable de ses feuilles ? et peut-elle rembourser les frais occasionnés ? Merci.

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