Fermeture d un champ mais le voisin a des branche se qui gene la

Sujet vu 289 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/09 à 22:33
> Droit administratif > Juridiction administrative


sandra, Moselle, Posté le 13/10/2009 à 22:33
1 message(s), Inscription le 13/10/2009
Bonjour,nous voulons fermer a la frontiere de notre terrain le grillage sera de notre cote mais le voisin na pas nettoyer sont cote alors tout sa saleter pousse sur notre terrain se qui nous enpeche de mettr notre cloture que pouvons nous faire? pareille pour des branches de sont arbre qui pousse denotre cote pouvons nous les couper? en attente de votre reponse je vous remercie d avance

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