Falsification de documents

Sujet vu 2729 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/10 à 13:59
> Droit administratif > Juridiction administrative


boubekeur, Loire, Posté le 03/05/2010 à 13:59
1 message(s), Inscription le 03/05/2010
Bonjour,

Je fait appel à vous car je doit faire un courrier , mais avant tout j'ai besoin de vos service pour pas m'enduire en erreur dans mon courrier.

Je vous expose ma situation : J'ai transmis des documents à une personne proche de ma famille pour me porter garant mais étant seulement en CDD(contractuel) et non CDI il s'est permis de les falsifiés et je n'était pas au courant de cet acte.

De là l'agence immobilière s'est mis en contact avec mon employeur qui est le Conseil Générale de la Loire . Cet personne proche à reconnu son mauvais acte et a fait une lettre d'excuse à l'agence ainsi que mon employeur , d'ailleur nous somme en conflit actuellement malgré ces excuses. Je ne veut pas porter plainte contre lui car il as pour habitue de bien se comporter mais la difficulté de trouvé un appartement la poussé à faire une falsification se qui regrette . (l'erreur est humaine ) Bien entendu il na pas eu l'appartement , mais le problème est que mon employeur le Conseil Général m'envoie un courrier pour me sanctionner sur cet acte auquel je ne suis pas responsabe.Il se permette de m'accuser sur un acte que je n'ai pas fait et d'envisager une sanction à mon encontre , malgré ma bonne foi et mon explication de vive voix je ne comprend que sa à pu prendre une tel empleur alors que je suis pas responsable de cet acte. Merci de bien vouloir m'éclaircire et de me donner la procedure ou le courrier que je doit envoyer .
Cordialement.

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pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 07/05/2010 à 10:46
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour
Attendez de voir venir car un projet de sanction n'est pas encore une sanction ( vous êtes dans la fonction publique territoriale donc procédure un peu différente du privé)
De toute façon, si sanction il y a , vous aurez obligatoirement indiqué dans le courrier, les recours possibles ( recours hiérarchique entre autre )
Un conseil : si vous décidez néanmoins de répondre à ce courrier, faites vous corriger vos fautes d'orthographe et grammaticales : on ne s'empute pas, mais s'impute, on ne vous éclaircit pas mais vous éclaire. Ce n'est pas une critique pour se moquer de vous ( je ne me le permettrais pas ) mais simplement vous serez plus crédible avec une orthographe et une grammaire irréprochables

wolfram, Posté le 10/05/2010 à 16:45
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Votre employeur vous a adressé un courrier. A mon point de vue, il est important que vous y répondiez en faisant apparaître votre bonne foi.

Le faux n'est pas de votre fait, mais de celui à qui vous aviez remis l'attestation falsifiée. Votre confiance a été trompée.

Il me semble important de faire apparaître que vous n'êtes pas l'auteur de ce faux afin que votre dossier du personnel ne comporte pas cette notation, ce qui pourrait compromettre le renouvellement de votre CDD.

Pour la même raison, il ne me paraît pas souhaitable de demander l'aide d'un syndicat.

Par contre si à proximité, demandez à la municipalité, il peut y avoir un écrivain public bénévole qui ne vous ferait pas payer son intervention.

Bon courage.

Michel

julius, Calvados, Posté le 15/05/2010 à 00:00
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Pepelle a raison , patientez avant d'agir de manière à répondre au plus juste aux accusations.

Cependant , il est vrai que vous feriez mieux de vous rapprocher à ce moment précis d'un defenseur devant le TA afin de mieux vous conseiller.Il sera à même de préparer votre défense.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


CBH, Loire, Posté le 25/05/2010 à 18:22
2 message(s), Inscription le 25/05/2010
Je me permets d'insister sur la nécessité de contester votre responsabilité (imputabilité...) et dans tous les cas, la matérialité des faits.
Il convient de prendre attache auprès d'un avocat.
Cordialement


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