Erreur sur mon permis de conduire

Sujet vu 5043 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/07 à 13:04
> Droit administratif > Juridiction administrative


Garcia_old, Posté le 02/10/2007 à 13:04
2 message(s), Inscription le 02/10/2007
Bonjour
J'ai obtenu mon permis poids lourd et super lourd à l'armée en 1975.
J'ai exercé la profession de chauffeur jusqu'en 1986.
Ensuite j'ai changé de profession jusqu'en 2007.
Il y a deux mois je refais valider mon permis (cause chômage )et je trouve du travail dans une boite de camion de transport de surgelés ;
Surprise en allant retirer mon permis on m'a mis une restriction sur l'articulé (semi_remorque EC )de 12500kg comme si je n'avais jamais eut ce permis.
Personne ne veut me recevoir à la préfecture n'y reconnaître l'erreur qui va me faire retourner au chômage à 53 ans ;
Merci beaucoup à vous tous Garcia Serge

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Adam Kadamon, Posté le 03/10/2007 à 08:55
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Avez vous passé votre visite chez un médecin de ville agréé ou bien devant la commission médicale primaire de votre département?

La limitation peut en effet être du à une inaptitude médicale.

Cordialement.

Garcia_old, Posté le 03/10/2007 à 12:09
2 message(s), Inscription le 02/10/2007
Mr Adam Kadamon
Je vous remerci de votre réponse.
J'ai passé ma visite chez un médecin agrée R.A.S.
J'ai écrit au préfet (pas de réponse )
J'ai pris rendez-vous avec la directrice de la préfecture (qui a fait dire apres que je sois devant sa porte quelle ne s'occupé pas de ce genre de probléme)
J'ai pris rendez-vous avec la responsable des permis qui m'a dit quelle ne savait pas. que faire??????????????????????????????????????????
Merci pour vos réponses sincères salutations.

S.Garcia

Adam Kadamon, Posté le 03/10/2007 à 13:39
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Dans ce cas, le recours gracieux me paraît être une bonne démarche d'ouverture (je ne vérifie pas la véracité de vos propos et suppose que l'erreur provient bien des services de la préfécture).

Vous disposez d'un délai de deux mois après la délivrance de votre permis pour l'effectuer. Il s'agit d'une simple lettre envoyée par recommandé avec AR exposant les motifs de contestation de la décision (EC limité).

Fournissez tout les documents justificatifs et terminez le courrier en précisant que en cas d'absence de réponse (comme c'est le cas actuellement) ou de réponse injustifiée vous saisirez un tribunal administratif pour résoudre le conflit.

Cordialement.

papa tango charly_old, Posté le 28/10/2007 à 21:02
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
étant titulaire de permis PL et TC, j'étais persuadé qu'une visite quinquennale était obligatoire pour proroger son permis.
les avez-vous passées ?

charret alain, Rhône, Posté le 16/11/2010 à 10:23
1 message(s), Inscription le 16/11/2010
bonjour
tout comme monsieur garcia j ai obtenu mon permis poids lourd et super lourd a l armee en 1975
j ai rouler en tand que conducteur routier jusqu en 1998
tout comme monsieur garcia et changer de metier car etais commercial mais toujours dans le transport
suite a un licenciement ecomonique me suis retrouver au chomage et j ai trouver une entreprise pour de nouveau condiure en national car a 57 ans cela devien dur de trouver du travail
en fesant revalider mon permis et eu la desagreable suprise de voir mon permis lites a 12.500 en articuler
personne a la prefecture de veux me recevoir et personne ne save pourqu oi se fait


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