Environnement et urbanisme recours

Sujet vu 349 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/09 à 20:39
> Droit administratif > Juridiction administrative


verti, Rhône, Posté le 07/05/2009 à 20:39
1 message(s), Inscription le 07/05/2009
Bonjour,

Mon cousin (au nom de qui je m'adresse !!) habite un petit village en Bourgogne près de Montceau les Mines, et il y a 4 ans une usine a été contruite tout près de chez lui. Or l'usine fait beaucoup de bruit et dégage d'horribles odeurs. Après expertise il s'avère que les odeurs qu'il subis ont pour origine les composés Organiques Volatils,(COV), les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques(HAP) ou Hydrocarbures Heterocliques(HHP).

Ainsi il voudrait savoir:
- Peut il demander la fermeture de l'usine devant une juridiction administrative dans la mesure ou le prefet a autorisé l'installation de cette usine?
- Mais surtout, Peut il remonter à la source et demander des comptes au prefet pour avoir autoriser l'installation de l'usine? Peut il contester le permis de construire ou d'exploité délivré par l'autorité administrative?

Merci de votre aide car ces nuisances sonores et olfactives sont véritablement un trouble à la tranquilité et la salubrité publique de la commune.

V.

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Marion2, Posté le 07/05/2009 à 21:21
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Et qu'en pense le Maire ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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