Entreprise individuelle refus rsa

Sujet vu 1793 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/09 à 05:21
> Droit administratif > Juridiction administrative


stephanielandes, Landes, Posté le 09/10/2009 à 05:21
1 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonjour,
Je suis en entreprise individuelle depuis fevrier. Mon entreprise est une entreprise de services et mes revenus sont tres faibles. Je m investis a 200%, (investissements financiers,formation,temps etc...) mais les clients ne sont pas encore au rendez vous. Mes parents croient en mon projet, et me logent a titre gracieux.
J'ai donc fait une demande de RSA debut juin... Sans reponse depuis plusieurs mois, en perseverant j ai finalement obtenu une reponse de la part de la caf, me notifiant que ma demande ne peut aboutir puisque mon entreprise a moins d'un an. Je n ai trouve cette clause nulle part! Il me semble que c est justement au depart de l activite que le soutien est necessaire, et je ne comprends pas la decision du conseil general de mon departement des Landes. Ma question est la suivante:
Que puis je faire pour contester cette decision?
J ai lu que je devais faire un recours administratif aupres du conseil general, comment dois je le formuler, le presenter?
sur quel argument dois-je me baser?
Je vous remercie
Stephanie

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