Enlèvement par la fourière de la mauvaise voiture (la mienne)

Sujet vu 686 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/13 à 12:33
> Droit administratif > Juridiction administrative


Synaps, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/05/2013 à 12:33
1 message(s), Inscription le 31/05/2013
Bonjour,

J'espère que le forum est le plus adapté à mon problème.

Il y a quelques semaines, ma voiture a été enlevée par la fourrière. Or dans la même rue se trouvait exactement le même véhicule que le mien.

Le PV et l'ordre d'enlèvement ont été édités sous l'immatriculation de l'autre véhicule. Malheureusement, c'est ma voiture qui a été enlevée.

Je vous explique : j'ai eu beaucoup de mal à trouver ma voiture dans la mesure où elle n'était enregistrée sous aucun registre de la police ni de la fourrière. Aucun PV ne semble avoir été réalisé pour mon véhicule (en tout cas je ne l'ai pas reçu après un mois et demi d'attente). Pour info, ma voiture était bien garée (sur une place de parking gratuite).


Après avoir porté plainte pour vol de véhicule, j'ai insisté au près des fourrières pour qu'ils vérifient dans leur parc auto la présence de ma voiture sans prendre en compte le numéro de plaque. Je l'ai enfin retrouvée, enregistrée sous un autre numéro de plaque (numéro appartenant à l'autre véhicule similaire garé dans ma rue).

Pour la récupérer, j'ai bien entendu été obligé de payer la fourrière.

Aujourd'hui je souhaite me faire rembourser les frais de fourrière puisque de toute évidence, ils ont enlevé la mauvaise voiture. Or la police et la fourrière se renvoient la balle. Je suis au milieu et ne sais quels sont mes droits et leurs obligations.


Merci d'avance de votre aide.

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Tisuisse, Posté le 31/05/2013 à 12:53
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les fourrières relèvent de la responsabilité de la commune. Il vous faut donc adresser une LR/AR au maire pour expliquer votre mésaventure et demander le remboursement de vos frais. A défaut, il conviendra de saisir le Tribunal Administratif.


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