Éclairez moi svp, mon ex veut me reprendre ses cadeaux

Sujet vu 883 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/09 à 02:00
> Droit administratif > Juridiction administrative


yaya07, Ardèche, Posté le 28/07/2009 à 02:00
2 message(s), Inscription le 28/07/2009
Bonjour,
Ahhh l'aide, en pleine séparation mon ex petit ami ,pas de mariage ou contrat ,me réclame deux véhicules qu 'il a payé,ils sont à mon nom.Il me parle de tribunal administratif qui tranchera s'il apporte la preuve qu 'il a tout payé!Mais si c'est un cadeau!A t il droit vraiment à me les réclamer légalement ou suis je en mon bon droit de tout revendre !!!!Merci à tous.

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LCJ, Hauts-de-Seine, Posté le 28/07/2009 à 12:32
6 message(s), Inscription le 28/07/2009
Bonjour,

Sachez tout d'abord, que le tribunal administratif n'est pas compétent.

Concernant, les véhicules s'ils sont à son nom ils lui appartiennent. Et surtout ne prenez par le risque de vendre la propriété d'autrui.

Bon courage

La Conciergerie Juridique
contact@conciergeriejuridique.com

yaya07, Ardèche, Posté le 28/07/2009 à 12:50
2 message(s), Inscription le 28/07/2009
les vehicules réclamés sont à mon nom!!!! suis je obligé de lui rendre s il prouve q il les a acheté!merci

LCJ, Hauts-de-Seine, Posté le 28/07/2009 à 13:07
6 message(s), Inscription le 28/07/2009
Madame,

Si la voiture est à votre nom, elle vous appartient.

De plus, vous pouvez demontrer que vous en faites bonne possession : par l'usage, par le paiement des assurances ...

Votre ami pourra toujours tenter de réclamer le remboursement des sommes d'argent en invoquant que c'était un "prêt" mais en aucun cas les véhicules.

Si vous avez des documents (lettre, mail...) qui laisse entrendre que c'etait un cadeau, gardez les bien!

Bien à vous,

La Conciergerie Juridique


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