Droits d'utilisation d'un quéreu? Peut on

Sujet vu 581 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/13 à 18:20
> Droit administratif > Juridiction administrative


christian CHAGNON, Charente-Maritime, Posté le 29/06/2013 à 18:20
1 message(s), Inscription le 29/06/2013
bonjour
nous venons d'acheter une maison, avec garage, donnant sur un "quéreu", bien non delimité! notre voisine de droite se dit proprietaire de ce quéreu!! Est ce possible? Sur notre acte d'achat, il est bien precisé que notre bien donne sur ce quéreu!!! pouvez vous nous eclairer svp?

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