Qui à les droits sur la tombe de mon père?

Sujet vu 1784 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/09 à 15:09
> Droit administratif > Juridiction administrative


Saby1009, Bas-Rhin, Posté le 28/09/2009 à 15:09
2 message(s), Inscription le 28/09/2009
Bonjour,

Je m'appelle Sabrina et je me tourne vers vous espérant que vous pourriez me renseigner.
Il y à maintenant quelques années que mon père est décédé.
Ma grand mère (la mère de mon père donc) à enterré mon père dans un cimetière de son village en sachant très bien que ce n'était pas la volonté de mon père car celui - ci souhaitais être entérré près de son grand père. Aujourd'hui'hui, étant en âge de réagir, j'aimerais faire déplacer mon père la ou il voulait être. Ce que je voudrais savoir c'est si j'en ai les droits! Ma grand mère est propriétaire du caveau ou mon père est entérré...mais est -elle "propriétaire" de mon père?
Donc qui à les droits dans cette histoire? La mère de mon père ou ses enfants? Pourrons nous être les seuls à décidez de l'endroit ou déplacer mon père vu que nous sommes ses enfants?
J'attend votre réponse avec grande impatience et vous en remercie d'avance car je tiens vraiment a honorer la volonté de mon père.

L.Sabrina

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Tawfik, Pyrénées-Orientales, Posté le 30/09/2009 à 09:34
1 message(s), Inscription le 30/09/2009
Bonjour Sabrina,
Je puis vous répondre, a votre question!... la loi est claire sur se qui concerne les concession tombale vous ne pouvez déplacer le Corp. de votre père que si vous êtes la détentrice de la concession, c'est à dire si les frais inhumations ont été régler par vous même vous êtes dans se cas le porte fort de la concession et pouvez donc déplacer votre père sans aucun problème je vous invite toutefois a vous rapprocher du service cimetière de la mairie ou est inhumer votre papa, je vous fait parvenir dans la journée le texte de loi que m'a remis la mairie de mon lieu de résidence étant dans le même cas que vous et ayant eu les réponse à mes questions...

Voila j’espère vous avoir aidé dans vos futures démarches...

Bien à vous


BT....

Email: iccar@neuf.fr

Saby1009, Bas-Rhin, Posté le 30/09/2009 à 10:29
2 message(s), Inscription le 28/09/2009
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.
Hélas les frais funéraire on été régler par sa mère.... Mais même dans ce cas là, nous n'avons vraiment aucun droit sur la tombe de mon père?
Pour m'envoyer le document de la mairie, voici mon adresse: L.Saby@yahoo.fr

En vous remerciant de m'avoir apporter des réponses!

Cordialement

L.Sabrina


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