Droits et pouvoir du maire

Sujet vu 342 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/09 à 17:09
> Droit administratif > Juridiction administrative


grivadi, Haut-Rhin, Posté le 09/02/2009 à 17:09
1 message(s), Inscription le 09/02/2009
Bonjour,

Le maire du village nous a fait une lettre disant que des voisins (on sait lesquels se sont plaints car notre chien aboit. Oui c'est vrai il peut aboyer quand des personnes passent trop près de la maison càd 4 dans la journée ! Nous avons une maison qui est au bord de la rue, le terrain est à l'arrière et le chien ne voit aucun passant. Hier le maire est passé au ras de notre maison (c vrai), devant la fenêtre,dans notre petite court non fermée et s'est attardé pour voir s'il entendait quelque chose. As t il le droit de faire tout cela et de croire des vielles personnes qui se plaignent de tout car ils sont amis ?

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Tisuisse, Posté le 09/02/2009 à 18:15
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est OUI en sa qualité de premier magistrat de sa commune. De plus, le maire est garant de la tranquilité et du bien-être de ses administrés. Alors, oui, il peut agir ainsi. De plus, il est même en droit de vous dresser procès verbal si des dispositions législatives ou réglementaires n'ont pas été respectées par vos soins.


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