Droit rivieres non domaniales

Sujet vu 712 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/10 à 12:36
> Droit administratif > Juridiction administrative


Thib1630, Seine-et-Marne, Posté le 16/10/2010 à 12:36
1 message(s), Inscription le 16/10/2010
Bonjour,
Je souhaiterai des précisions à propos des lois concernant les rivières non domaniales.
J'ai remarqué une barque qui depuis 7 ans n'est pas utilisée, c'est une épave qui est remplie d'eau au 2/3 . De plus cette barque est amarrée sur un bord public par une chaine.
J'ai pris l'initiative de la récupérée en coupant la chaine, je l'ai remise en état et trois jours plus tard un homme m'a téléphoné déclarant que cette barque était "barque d'état" je l'ai donc remise la ou je l'avais trouvée...
Mais cet homme n'a pas prouvé ce qu'il m'avait dit et je me suis demandé si amarrer une barque sur un bord public était légal.
Puis-je esperer récupérer la barque qui est de nouveau amarrée sur ce bord public ?

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