Droit de passage sur chemins communaux

Sujet vu 1736 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/10 à 13:06
> Droit administratif > Juridiction administrative


noema2, Seine-Maritime, Posté le 14/11/2010 à 13:06
2 message(s), Inscription le 14/11/2010
Bonjour,

1 - Un maire a-t'il le droit de prendre un arrêté communal sur des chemins de sa commune contre les véhicules à moteurs ? je pense qu'il doit être motivé par des plaintes écrites de riverains ou autres. Quelles sont les conditions ?

2 - Les panneaux, pour être réglementaires, doivent âtre comment ?
et cet arrêté doit-il avoir une durée dans le temps ?

A savoir que circuler est un droit.

Merci de me répondre à ces questions ?

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Tisuisse, Posté le 14/11/2010 à 19:35
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponses à la question 1 :
Oui, le maire a tout pouvoir pour réglementer la circulation sur tout les voiries de sa commune (Code Général des Collectivité Territoriales + Code de la route) et de faire appliquer cette réglementation.
Pas besoin de motivation en dehors de celles relatives à la sécurité et de celle touchant le bien être de ces concitoyens ou de l'environnement.

Réponses à la question 2 :
Le maire peut faire poser les panneaux qu'il souhaite, cela n'a strictement aucune importance. Le non respect de ses arrêtés sont sanctionnables, non seulement par les services de police municipale, par ceux de la police nationale ou par la gendarmerie, mais aussi par les agents assermentés : gardes-chasse, gardes-forestiers, gardes-pêche, sans compter par lui même et certains des ses adjoints les plus proches.
Non, l'arrêté n'a pas de limite de durée su cette durée n'est pas indiquée dans l'arrêté.

noema2, Seine-Maritime, Posté le 14/11/2010 à 19:53
2 message(s), Inscription le 14/11/2010
OK pour ces réponses ,mais les panneaux doit t'il porter le N° de l arreté du maire ?
et donc si je vous suis un maire qui n aime pas ce sport qui est l enduro ,peut interdire comme bon lui semble les chemins de sa commune ?
et le droit d aller et de venir on en fait quoi ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2010 à 20:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Interdire que des véhicules aillent à toute vitesse sur des chemins en les dégradant, en plus du danger et de la nuisance sonore, ce n'est pas ne pas aimer le sport :)

Tisuisse, Posté le 14/11/2010 à 22:58
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les panneaux n'ont nullement besoin d'être accompagné de l'arrêté municipal. Pour prendre connaissance dudit arrêté : va en mairie.


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