Droit des graphistes, propriétés de la création

Sujet vu 1020 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/10 à 12:40
> Droit administratif > Juridiction administrative


richard, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/04/2010 à 12:40
1 message(s), Inscription le 13/04/2010
Bonjour Madame, Monsieur,
Je suis employée en tant que graphiste avec un contrat à durée inderminée dans le service communication d'une mairie. Mon rôle consiste à exécuter tous les dossiers de création et de conception graphique concernant la communication interne et externe de la ville. Est également dans mes prestations la réalisation de ces mêmes travaux pour les associations de la ville, demandeuses d'une aide partenaire, qui est inscrite et signée dans les conventions entre la mairie et celles-ci.
Ma question est : mon employeur a-t-il le droit de me faire concevoir des travaux pour ses associations, comme par exemple des livres ou affiches (en locurence ici un livre d'exposition de 220 pages et affiches) qui seront soumis par le suite à la vente lors de ladite exposition. L'association concernée a-t-elle droit de tirer un bénéfice de mon travail.
Merci de votre réponse
catherine Richard

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LeKingDu51, Marne, Posté le 16/04/2010 à 01:31
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Pour répondre à votre question, il faudrait avoir une copie de votre CDI afin de voir ce qui y est prévu.

lekingdu51.experatoo@gmail.com

Cdlt

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