Droit constitutionnel - article 16

Sujet vu 325 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/09 à 14:50
> Droit administratif > Juridiction administrative


claudie1407, Hauts-de-Seine, Posté le 28/04/2009 à 14:50
1 message(s), Inscription le 28/04/2009
Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer en quoi l'ARTICLE 16 est dangereux ?

merci
MARIE CLAUDE

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 28/04/2009 à 15:09
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
ikkyo, Nord, Posté le 28/04/2009 à 16:19
7 message(s), Inscription le 12/02/2009
Bonjour,

La mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution du 5 octobre 1958 est une limite aux libertés publiques. Lors de la rédaction du nouveau texte fondamental, le Général De Gaulle souhaitait disposé d'un outil qui lui permette de faire face à une difficulté sérieuse. Les constituants lui ont conçu cette disposition. Ainsi, le Président de la République peut avoir recours à l'article 16 de la Constitution s'il y a une crise « d'une manière grave et immédiate ».

La difficulté pour les juristes se résume à cette dernière phrase. Finalement, qui définit la "crise" de surcroît "grave et immédiate". Par exemple, la crise sociale que notre pays traverse peut-elle s'analyser comme "grave". Les manifestations, la diminution ou la privation partielle de liberté des partons et en cas d'escalade cela est-il constitutif d'une crise d'une manière grave et immédiate ? Car l'article 16 permet au président de la République de suspendre les libertés sans le moindre contrôle. Il concentre entre ses mains l'ensemble des pouvoirs exécutif et législatif. On le voit, cela pose un sérieux problème.

Enfin, cette disposition a été mise en oeuvre une seule fois lors de la crise algérienne. Dans le texte, on peut, même si elle est limitée l'assimiler à une dictature.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]