Douanes : saisie colis + amende / contrefacon

Sujet vu 7374 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/09 à 17:13
> Droit administratif > Juridiction administrative


thea43250, Haute-Garonne, Posté le 19/02/2009 à 17:13
1 message(s), Inscription le 19/02/2009
bjr
suite à une commande passée via le net en chine, mon colis fut confisqué en douanes (motif : produits contrefaisants) + amende de 1300e.
Hors le colis ne correspondait pas à ma commande initiale (17 vetements pour enfants) mais contenait 5 fois de produits.
commet l'amende des 1300e est elle calculee? y a t il moyen de demander une revison à la baisse en fournissant la facture initiale.
merci de votre aide
CDT

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sesar, Rhône, Posté le 07/05/2009 à 01:35
1 message(s), Inscription le 07/05/2009
bojour

j ai un collis bloqué a la douane,motif contrafacon 30 polos.mais j l ai achaté pour de vrai,ce que est passé avec votre amande?Tenez moi au courant je suis trop inquieté.ou donne moi votre telephone je vous appelle.
cdl

sebewuf, Bas-Rhin, Posté le 31/05/2009 à 09:43
8 message(s), Inscription le 14/02/2009
toujours pas de nouvelles à fournir sur les procédures??

sebewuf, Bas-Rhin, Posté le 31/05/2009 à 09:43
8 message(s), Inscription le 14/02/2009
toujours pas de nouvelles à fournir sur les procédures??


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