Dons d'ordinateurs à une association

Sujet vu 599 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/10 à 09:10
> Droit administratif > Juridiction administrative


Marjorie, Nord, Posté le 16/11/2010 à 09:10
1 message(s), Inscription le 16/11/2010
Bonjour,

Je voulais savoir si une entreprise pouvait faire un don d'ordinateurs à une association de parents d'élèves.
Si oui, l'association en question peut elle s'engager à faire de la publicité pour cette entreprise (accrocher une banderole au nom de l'entreprise à chaque manifestation) ?
Ceic doit il être lié par un contrat ?

Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/11/2010 à 16:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est plus un don s'il y a contrepartie contractuelle.

L'usage veut que lorsqu'une entreprise est donateur, l'association lui fasse de la "pub" en indiquant sa liste de donateurs. C'est bien pour ça que les entreprises donnent (en sus de l'avantage fiscal)

Tisuisse, Posté le 16/11/2010 à 17:48
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Par contre, le Code Soleil réglementant tout ce qui a trait à l'école, interdit toute publicité commerciale au sein de l'école même. Les banderoles publicitaires pour prôner une entreprise quelconque ne saurait avoir sa place dans une école, elle serai simplement illégale.


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