Diffamation d'un supérieur hiérarchique

Sujet vu 1178 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/09 à 17:38
> Droit administratif > Juridiction administrative


benfiala, Nord, Posté le 06/01/2009 à 17:38
1 message(s), Inscription le 06/01/2009
Bonsoir,

Je suis victime depuis plusieurs années victime de l'acharnement d'un supérieur hiérarchique dans le cadre de la fonction publique territoriale.Cet acharnement est reconnu par plusieurs menbres de la direction centrale,mais concrétement,hormis quelques remontrances,rien n'est fait.
Récemment,ce supérieur hiérarchique a effectué une dénonciation sur ma façon d'exercer qui s'est avérée fausse et qui ne repose sur rien et a même finit par reconnaître que c'était un mensonge afin de me nuire.
Par ailleurs j'ai toutes les preuves démontrant l'intention de nuire,et le mensonge.Ces preuves sont écrites et on y voient sa signature.
Ma question est la suivante;puis je porter plainte contre ce supérieur pour diffamation?et auprès de quelle juridiction compte tenu de mon statuit de fonctionnaire?

je vous remercie par avance de votre réponse

A.BENFIALA

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