Désistement puis retour au t.i.

Sujet vu 612 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/09 à 11:23
> Droit administratif > Juridiction administrative


patrice31, Haute-Garonne, Posté le 10/12/2009 à 11:23
1 message(s), Inscription le 10/12/2009
Bonjour,
Je vous remercie par avance de me renseigner dans cet imbroglio judiciaire.
Lors d'une affaire devant le tribunal d'instance, la partie demanderesse (et donc le cabinet d'avocat adverse) a demandé le désistement de l'affaire que j'ai bien sur accepté.
Or, 2 mois plus tard, je suis a nouveau convoqué au tribunal d'instance pour la meme affaire et contre le meme cabinet d'avocat adverse. Sauf que celui-ci a fait appel pour la convocation et donc bien sur le suivi de la condamnation) a une SCP d'huissiers différente de la premiere fois, et qui n'est autre que son frère........memes noms et memes adresses!
Es ce que cette stratégie est légale sachant que de nouveau frais de procédure viennent s'ajouter, alors que lui meme avait demandé le désistement? Sachant qu'aucun élément nouveau n'est intervenu entre les deux convocations devant le T.I.
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]