Desertion militaire, lettre de mise en demeure

Sujet vu 56013 fois - 61 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 10/12/08 à 12:11
> Droit administratif > Juridiction administrative


snaketartare, Rhône, Posté le 10/12/2008 à 12:11
12 message(s), Inscription le 10/12/2008
Bonjour, suite a une desertion pour des raisons personnelles, j'ai recut cette lettre :

"Vous êtes actuellement en situation de désertion depuis XXX . Les différentes tentatives pour vous joindre étant demeurées vaines jusqu'à ce jour (aucune tentative n'a été tentée), je vous intime, l'ordre express de vous présenter au xxx avant le xxx afin de régulariser votre situation administrative. (la date n'est pas encore passé)

J'attire votre attention sur le fait que si vous ne vous conformez pas a cet ordre, la non présentation à votre unité est susceptible d'entrainer la résiliation de votre contrat d'engagement par mesure disciplinaire pour désertion, sans pouvoir bénéficier des garanties de la procédure disciplinaire, en application des prescriptions de l'article R4137-92 du code de la défense, nonobstant d'éventuelles poursuites pénales."

Je souhaiterais régler ce problème rapidement, quelles solutions s'offrent a moi ? Ne pas me présenter puis attendre une convocation du tribunal ?

Merci d'avance pour votre aide.

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citoyenalpha, Posté le 10/12/2008 à 14:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

L'article L321-2 du code de justice militaire dispose que :

Est considéré comme déserteur à l'intérieur en temps de paix :


1° Six jours après celui de l'absence constatée, tout militaire qui s'absente sans autorisation de son corps ou détachement, de sa base ou formation, de son bâtiment ou d'un hôpital militaire ou civil, où il était en traitement, ou qui s'évade d'un établissement pénitentiaire, où il était détenu provisoirement ;


2° Tout militaire voyageant isolément, dont la mission, le congé ou la permission est expiré et qui, dans les quinze jours suivant celui fixé pour son arrivée ou son retour, ne s'est pas présenté à un corps ou détachement, à sa base ou formation ou à son bâtiment ;

...

Toutefois, dans les cas prévus aux 1° et 2°, le militaire qui n'a pas trois mois de service ne peut être considéré comme déserteur qu'après un mois d'absence.


L'article L 321-3 dudît code dispose en outre que

Le fait pour tout militaire d'être coupable de désertion à l'intérieur en temps de paix est puni de trois ans d'emprisonnement.


En conséquence vous encourez en cas de non présentation à votre unité la résiliation de votre contrat d'engagement et une condamnation à 3 ans d'emprisonnement.


L'article R 4137-92 du code de la défense dispose que :

En cas d'absence illégale ou de désertion du militaire au cours de la procédure, celle-ci se poursuit en l'absence de l'intéressé. Mention est faite de l'absence illégale ou de l'état de désertion du militaire dans chaque document établi au cours de la procédure.
En cas d'absence illégale ou de désertion avant la procédure, une sanction disciplinaire du troisième groupe peut être prononcée sans que soit demandé l'avis d'un conseil d'enquête. Dans ce cas, la décision prononçant la sanction disciplinaire doit être précédée de l'envoi à la dernière adresse connue du militaire d'une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'enjoignant de rejoindre sa formation administrative et lui indiquant les conséquences disciplinaires de son abandon de poste.


2 possiblités :

1 ère vous regagnez votre unité

Vous serez mis en détention.

en cas d'absence (retour avant le délai fixé) vous serez sanctionné directement par votre supérieur.

en cas de désertion (retour après le délai fixé) vous serez convoqué devant le conseil de discipline. Vous encourerez la résiliation de votre contrat d'engagemnt et des poursuites pénales.

2 ème vous ne regagnez pas votre unité

votre contrat sera résilié.

des poursuites pénales seront engagées. Vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel et vous encourerez 3 ans d'emprisonnement.


Il vous appartient de choisir. Pour vous aider vous pouvez contacter l’ADEFDROMIL. Voici le lien pour leur site internet :

http://adefdromil.org/

Restant à votre disposition

snaketartare, Rhône, Posté le 12/12/2008 à 12:07
12 message(s), Inscription le 10/12/2008
La gendarmerie peut elle m'obliger à retourner au régiment, ou ai-je le droit d'attendre mon passage en correctionnel dans le civil ?

citoyenalpha, Posté le 12/12/2008 à 14:29
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la gendarmerie n'intervient que lors du dépôt de plainte faîtes par l'armée pour désertion si le déserteur a disparu ou si une audition est nécessaire à la procédure ouverte pour désertion. Elle ne peut vous obliger à retourner dans votre régiment.

Attention si vous avez fait l'objet d'harcèlement réunissez toutes les preuves afin de pouvoir déposer une plainte contre X et préparer votre défnse devant le tribunal correctionnel.

La désertion non motivée est sanctionnée à coup sûr d'emprisonnement.

Restant à votre disposition

snaketartare, Rhône, Posté le 13/12/2008 à 11:38
12 message(s), Inscription le 10/12/2008
Je me suis renseigné et je crois qu'il n'y a que 2 passages par an en justice pour les déserteurs.
Puis-je commencer à travailler dans le civil en attendant le passage au tribunal ?

Merci encore pour votre temps et votre patience.

citoyenalpha, Posté le 13/12/2008 à 11:51
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui vous pouvez travailler en attendant votre passage devant le tribunal.

Attention comme je vous le précisais dans les post précédent la désertion est un délit en tant de paix. Elle est sanctionnée par une peine d'emprisonnement si vous n'avez pas d'arguments juridique pour soutenir votre défense à soulever lors de l'audience correctionnelle.

L'assistance d'un avocat est vivement conseillé.

N'hésitez pas à aller sur le forum du site précité.

Restant à votre disposition

snaketartare, Rhône, Posté le 14/12/2008 à 17:35
12 message(s), Inscription le 10/12/2008
Bonjour, je vous ai envoyé par MP les causes de ma désertion, et je vais prendre au plus vite contact avec le site.

Dernière question est ce que je suis en droit de m'inscrire à l'anpe pour de la demande de formation, des évaluations en milieu de travail ?

Concernant la gendarmerie, si j'ai signé l'accusé de réception de la lettre je ne suis pas considéré "disparu" ?

Je ne comprend pas cette phrase "ou si une audition est nécessaire à la procédure ouverte pour désertion"

Merci par avance.

Léo62, Nord, Posté le 03/01/2009 à 18:52
1 message(s), Inscription le 03/01/2009
Salut moi aussi je suis en désertion suite à des sévices dans mon régiment je souhaiterais savoir si on pouvait se serrer les coudes snaketartare !

A bientôt

Zyma, Oise, Posté le 16/01/2009 à 15:48
10 message(s), Inscription le 16/01/2009
Mon copain a reçu exactement la même lettre et il a été au rendez vous et en faite si tu y va y vont considéré que t'es plus déserteur, parce que tu vas repointer.
Mon copain n'a pas voulu y rester alors il est reparti et ils ont renvoyé la même lettre.

Si tu n'y retourne pas et c'est soit il te convoque au tribunal soit il te raye des listes et tu n'auras pas de problèmes.
Par contre si tu y retourne, tu sera plus déserteur.

Voila j'espère que sa a pu t'aider un peu, mon copain est dans la même situation...

bioland, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/02/2009 à 15:40
1 message(s), Inscription le 09/02/2009
bonjour, je connais la situation ... Pour vous dire que vous serez rayé des contrôles , c'est tout , donc licencier , par contre l'obligation pour vous de vite retrouver un emploi parce pas d allocation ni de la par de l 'armée et pas reconnu par les assédic , donc bien choisir entre résilier et déserter ! mieux vaut résilier une fois que la procédure est entamé (à l'armée ) ça prendra 3 mois environ voir médecin militaire et président de grade pour expliquer la situation,
parce que déserter te suit toute ta vie d'une façon ou d'une autre !
et si tu résilie tu auras droit à des allocs plus rapidement
voilà ...
BYE

sundayitalie, Moselle, Posté le 10/02/2009 à 17:05
8 message(s), Inscription le 10/02/2009
coucou les amis !

je suis une " deserteur " qui a etait relaxée part le tribunal correctionnel militaire !

si vous avez des questions sur ce sujet faite moi signe .


ah au faite je suis penalement relaxée mais administrativement deserteur !
et j'ai mon chomage militaire !!!!


gregv69, Rhône, Posté le 03/03/2009 à 13:53
1 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour sundayitalie,
j'est été deserteur de mon regiment,je suis passé a la gendarmerie,
fait tout ceux qu'il fallait faire,remplir des papier.j ai meme recu un document jaune attestant que je ne fesais plus partit du corp militaire.quelque mois on passer,je recoi une convocation au tribunal de paris pour desertion!
Que peut il m arriver,prison,amande??
combien de temp de prison?
je demande juste un peu d aide car j'allai commencer une "nouvelle vie",
reprendre des etudes et tout!
suis je desormais perdu?
merci de votre aide:!

Zyma, Oise, Posté le 19/03/2009 à 12:15
10 message(s), Inscription le 16/01/2009
Bonjour Sundayitalie
Se serait possible de te contacter autre part que sur ce forum, j'ai pas mal de question à te poser, mon copain est déserteur et on s'est pas vraiment ce que sa va donner.
Merci de me répondre
Bonne journée

snaketartare, Rhône, Posté le 24/03/2009 à 12:17
12 message(s), Inscription le 10/12/2008
Bonjour, je vois que mon topic en concerne pas mal :-) .

Pour la suite de mes événements, je me suis fit convoquer par la gendarmerie, las-bas ils on pris ma déposition sur les raisons de ma désertion, il ne vous ramènerons pas à votre régiment, c'est une sorte de pointage.

Puis quelques jours après j'ai reçut un document comme quoi l'armée avais résilier mon contrat, document à signé et à renvoyé à votre colonel.

Maintenant je suppose que la suite se passera devant le tribunal si jamais je suis convoqué, mais la j'en sais rien.

Bon courage à tous, à bientôt.

titine51, Marne, Posté le 31/03/2009 à 21:03
2 message(s), Inscription le 30/03/2009
Bonsoir à tous !

Bonjour à tous !

Je suis militaire depuis 7 ans et j'ai signé un contrat pour aller à 11 ans donc encore 4 ans je suis maman d'un petit garcon de 6 ans et divorcée. Aujourd'hui ma vie a changé j'en ai marre de mon boulot et surtout de ne pas voir grandir mon fils ! J'aimerai avoir des solutions pour rompre mon contrat ! J'attend avec impatience votre réponse ! merci

Roger Rousseau, Côtes-d'Armor, Posté le 14/04/2009 à 07:10
1 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour tous

Je m'appelle Roger rousseau, je suis un déserteur de la Légion étrangère.
J'ai déserté en 1979 et j'ai été graciée en 1981 a la suite de l'élection présidentielle de Mitterrand.
J'ai écrit deux livres: "Légion je t'accuse" et "Kolwezi l'avenement d'un officier sans honneur"
Je suis en ce moment en négociation avec le gouvernement pour avoir une officielle annulation d'une décoration militaire qui m'a été attribuée en 1978 suite à l'intervention militaire de Kolwezi. « La croix de la valeur militaire avec étoile d'argent ».
Cette citation a été basée sur une fausse déclaration de fait de guerre faite par mon capitaine de Cie à l'époque.
Ma désertion est parvenue à la suite de Harcèlements et surtout d'une prise en grippe de cet officier sans honneur. Et j'en passe.
Je suis sur le point de créer une association qui aiderait les déserteurs de toutes armées en leurs donnant conseils et surtout un support moral....Car être seul en cavale peut être un calvaire à vivre....
Si vous êtes intéressé(e)s à savoir plus sur l'association, ou si vous cherchez un peu de support, n'hésitez surtout pas de me contacter (rrousseau2@wanadoo.fr).... Le plus on est le plus fort on deviendra.
Salutations à tous.
Roger Rousseau

nosferatu, Bas-Rhin, Posté le 16/06/2009 à 16:49
2 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

je ne sais pas si qqn pourra me répondre mais je pode quand-même la question:

j'étais légionnaire de 2002 à fin 2003 puis je ne pouvais pas rentrer de permission ( problèmes dans mon pays ) et maintenant je dois comparaitre au tribunal de Nimes pour desertion.

Comment cela se passe pour un étranger? J'ai du mal à croire qu'ils peuvent me mettre en prison? Surtout que je n'habite plus en France etc...

Merci et salut à tous et toutes!

avocat67, Bas-Rhin, Posté le 18/12/2009 à 12:15
1 message(s), Inscription le 18/12/2009
Petite précision :
Un aucun cas, monsieur roger rousseau n'est en négociation avec le gouvernement français pour son histoire de médaille.
Il veut simplement prendre ses rêves pour une réalité.
Sans son amnistie, monsieur roger rousseau n'aurait jamais eu le courage de revenir dans le pays qui lui a tant apporté.

@ autres : Je vous conseille de prendre contact avec les autorités pour éviter que la situation empire. Si vous avez été victimes de brimades ou de sévices, portez plainte avant tout et rejoignez vos régiments.

Bien à vous

SARG, Calvados, Posté le 18/01/2010 à 12:19
1 message(s), Inscription le 18/01/2010
bonjour a tous!
je vois que je n'ai pas été le seul a prendre cette décision!moi j'ai deserté en 2008 et j'ai reçu mes papiers de "radiation des contrôle de l'armée"3 ou 4 moi après!!!
Cela fait maintenant plus d'un an que je vie dans le civil et j'ai retrouvé de quoi me faire une nouvelle vie dans le civil,j'ai fait une formation,et à peut être trouvé un CDI!j'ai reçu une convocation a la gendarmerie pour expliquer le pourquoi de ma désertion,et je suis convoqué le 22 mars au tribunal de grande instance de Metz parce que dans l'Est il ont gardé la vieille méthode...
Donc j'aimerai savoir si je vais avoir des peines,quelque chose a payer,sachant que le gendarme m'a dit qu'un avocat ne serait pas utile et que je n'irai que pour être réprimandé!!!
merci pour vos réponse

nosferatu, Bas-Rhin, Posté le 18/01/2010 à 15:50
2 message(s), Inscription le 16/06/2009
tout dépend de ton explication pourquoi tu as déserté. moi j'ai été retenu dans mon pays d'origine pour service à la Légion et je n'ai pas pu rentrer à temps. J'avais des justificatifs mais ça a quand même été qualifié autant que désertion mais vu les preuves que j'ai fournies je n'ai rien eu. même pas de sursis. par contre d'autres personnes qui ont comparu avec moi on eu des peines mais toutes avec sursis.

bonne chance

erimae, Val-d'Oise, Posté le 31/01/2010 à 16:49
1 message(s), Inscription le 31/01/2010
Bonjour, J'ai 20 ans, en 2008 je me suis engagé dans la légion étrangère mais 2 jours avant de faire les 6 mois j'ai déserter.
Le chef de séction m'a appelé plusieurs fois ,et me disait que jrepart à la légion mais je n'acceptait pas.
Maintenant j'ai regretter ça car dans ma vie civil j'ai rien si il n'y aurais pas ma famille pas les papiers française pas de diplôme rien.
Et j'voulais s'avoir est ce qu'on peut reprendre l'armée (légion étrangère), je sais que je vais ramasser comme je sais pas quoi mais bon je suis obligé de passé par là!
Dans 2 jour j'ai rendez vous à l’Association de défense des droits des militaires (ADEFDROMIL).

nautile98, Vienne, Posté le 10/02/2010 à 15:38
1 message(s), Inscription le 10/02/2010
Bonjour
Je m'adresse surtout à SARG car mon fils est exactement dans le même cas.Il a été convoqué ce matin à la gendarmerie pour qu'il explique le pourquoi de sa désertion,il est convoqué le 02 Avril au tribunal correctionnel de Reims,le gendarme lui a aussi dit qu'un avocat ne serait pas utile et qu'il n'aurait qu'une réprimende..Depuis votre passage en gendarmerie avez vous eu plus d'informations sur la necessité ou pas de prendre un avocat?
Je vous remercie pour votre réponse,vous pouvez me l'envoyer si cela est possible sur cette adresse marc.louguet@aliceadsl.fr

karim31, Haute-Garonne, Posté le 24/02/2010 à 00:08
2 message(s), Inscription le 24/02/2010
Bonjour,

J'ai deserter l'armée il y a maintenant 3.5 ans. J'avais signé un contrat EVAT de 3 ans et au bout de 2 ans je suis partis (avec comme j'ai pus lire et comme c'était le cas pour mois aussi, lettre, convocation à la gendarmerie, et convocation au tribunal ou bien entendu je me suis pas presenter, et ou je n'ai eu aucune suite).
Cependant, j'ai eu une autre petite lettre et j'aurais aimé savoir ce que ca signifie.
Quelques mois aprés cette affaire, j'ai recus un courrier de mon regiment, en me disant que je restais à la disposition du regiment pendant 5 ans en qualité de reserviste!!!!!!! et sans aucune allusion au fait que j'ai deserter, à la gendarmerie, et à la convocation du tribunal; et en plus je n'ai jamais recus de courrier comme quoi mon contrat etait annuler. Donc ma question est la suivante, est-il possible, que malgré ma desertion, je sois en meme temps reserviste?? Je sais que c'est tres paradoxal d'etre deserteur et en meme temps reserviste, est-il possible qu il y est eu un meli-melo au niveau de l'administration militaire? Merci de votre reponse,
Bien cordialement,
Karim

karim31, Haute-Garonne, Posté le 24/02/2010 à 00:09
2 message(s), Inscription le 24/02/2010
Bonjour,

J'ai deserter l'armée il y a maintenant 3.5 ans. J'avais signé un contrat EVAT de 3 ans et au bout de 2 ans je suis partis (avec comme j'ai pus lire et comme c'était le cas pour mois aussi, lettre, convocation à la gendarmerie, et convocation au tribunal ou bien entendu je me suis pas presenter, et ou je n'ai eu aucune suite).
Cependant, j'ai eu une autre petite lettre et j'aurais aimé savoir ce que ca signifie.
Quelques mois aprés cette affaire, j'ai recus un courrier de mon regiment, en me disant que je restais à la disposition du regiment pendant 5 ans en qualité de reserviste!!!!!!! et sans aucune allusion au fait que j'ai deserter, à la gendarmerie, et à la convocation du tribunal; et en plus je n'ai jamais recus de courrier comme quoi mon contrat etait annuler. Donc ma question est la suivante, est-il possible, que malgré ma desertion, je sois en meme temps reserviste?? Je sais que c'est tres paradoxal d'etre deserteur et en meme temps reserviste, est-il possible qu il y est eu un meli-melo au niveau de l'administration militaire? Merci de votre reponse,
Bien cordialement,
Karim

morjiane, Morbihan, Posté le 06/03/2010 à 18:44
1 message(s), Inscription le 06/03/2010
SUNDAYITALIE, combien de temps es tu resté a l'armée?

peux tu me raconter du jour ou tu ne t'es pas presenté a celui du jugement?


par quels arguments t'as t on relaxé? merci


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