La desertion dans l'armée de terre

Sujet vu 6314 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/08 à 17:50
> Droit administratif > Juridiction administrative


lilou8176, Posté le 12/05/2008 à 17:50
1 message(s), Inscription le 12/05/2008
Mon frère, âgé de 23 ans, est engagé volontaire dans l'armée de terre. Son contrat se termine d'en environ 18 mois.
Il ne supporte plus l'armée, les misions à l'étranger ainsi que l'éloignement prolongé.
Son comporte s'est modifié depuis quelques mois, à savoir qu'il s'intoxique.
Ceci devient dangereux pour lui, pour son entourage professionnel ainsi que personnel.
la procédure de désertion est lancée puisqu'il n'y est pas retourné depuis plusieurs mois.
J'ai noté dans le code de justice militaire qu'il pouvait être emprisonné pendant 3 ans.
Qu'est il possible de faire pour éviter ceci et lui permettre de quitter l'armée.
Merci d'avance.

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frog, Posté le 12/05/2008 à 18:03
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Je me permets de vous conseiller la lecture d'un fil antérieur traitant d'une thématique similaire :

http://www.experatoo.com/contrat-de-travail/question-droit-8095-1.htm

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Universität Potsdam.

Platoon, Posté le 12/05/2008 à 18:11
10 message(s), Inscription le 12/05/2008
Bonjour,
la peine d'emprisonnement de 3 ans est un cas extremement rare. Si votre frère à quitté l'institution en position de déserteur sans rendre son paquetage (treillis, brodequins, sacs de combat) alors effectivemment il risque un rappel fiscal afin de rembourser le materiel non restitué qui peut s'avérer être un montant assez élevé. Après tout depend si le régiment dans lequel il sert décide des suites à donner. Il me semble également que sa désertion sera inscrite dans son casier, le privant ainsi des emplois de la fonction publique.
Si cela fait plusieurs mois qu'il a été declaré déserteur, je lui conseille d'aller à la mairie de sa commune. En effet, les procédures de fin de désertion sont expédiées à la mairie où réside le déserteur et publiées aux bans.
Une procédure bien menée ne dure pas plus de 2 mois et demi.
En esperant vous avoir aidé et rassuré un minimum.

frog, Posté le 12/05/2008 à 18:21
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Il me semble également que sa désertion sera inscrite dans son casier, le privant ainsi des emplois de la fonction publique.

Pour cela, il faudrait d'abord qu'il y ait un jugement, chose qui est de nos jours extrêmement rare.

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Universität Potsdam.

rrousseau22, Côtes-d'Armor, Posté le 22/10/2010 à 13:22
12 message(s), Inscription le 15/08/2010
Bonjour

Voici le lien d'une association qui s'occupe des droits militaires pour les déserteurs de l'armée Française.
Bonne chance.
rrousseau22
http://adoc.kazeo.com

cedlouloulolotte, Isère, Posté le 12/08/2012 à 07:29
1 message(s), Inscription le 08/08/2012
mon fils a déserté l'armée car il été en accident du travail et personne ne s'est occupé de son genou. Il souffrait et ne pouvait suivre les autres. Donc ses supérieurs lui disaient qu'ils avaient pas besoin de lui, qu'il avait pas sa place au régiment et qu'ils allaient le faire déserter. C'est se qu'il s'est passé. De plus, ils l'avaient mis dans une spécialité qu'il aimait pas.
Ils l'ont licencié pour faute grave. L'armée lui plaisait, mais il n'a pas eu de chance avec son genou. N'ayant pas de diplôme, il voudrait en passé un, se faire opérer des yeux et passer son permis pour essayer de se réengager dans quelques années. Est ce possible ?


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