Dépôt de plainte envers un enseigant

Sujet vu 4427 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/08 à 13:40
> Droit administratif > Juridiction administrative


Eric, Posté le 11/09/2008 à 13:40
2 message(s), Inscription le 11/09/2008
Bonjour à toutes et à tous,

Est-il possible qu'un parent d'élève dépose plainte contre un enseignant et que celui-ci soit directement renvoyé au tribunal civil, voire même au pénal sans que l'établissement n'ait été inquiété au préalable au niveau du tribunal administratif ?

Ou bien est-ce qu'en cas de dépôt de plainte (avec ou non constitution de partie civile), le procureur, via le prefet, incrimine dans tous les cas l'établissement d'abord en juridiction administrative et, après c'est l'établissement scolaire qui se retourne contre l'enseignant au niveau du pénal ?

Désolé de mon ignorance, mais je dois établir un document à destination de professeurs débutants, et il ma manque cette info.

Un grand merci d'avance
Eric

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avocat, Paris, Posté le 05/10/2008 à 02:31
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Vous devriez préciser car je ne vois pas en quoi un enseignant pourrait faire l'objet de poursuites pénales par son propre établissement et je ne vois pas en quoi le tribunal administratif aurait à être saisi, si ce n'est par l'enseignant lui-même pour contester une mesure conservatoire ou disciplinaire prise par son établissement suite à la commission de faits de nature pénale.

Eric, Posté le 06/10/2008 à 09:26
2 message(s), Inscription le 11/09/2008
Bonjour,
Merci d'avoir examiné ma question.
Je vais donc préciser le cas :
Situation N°1 : un élève se blesse dans la cour de l'école, les parents portent plainte contre (l'école ?) car l'identité de celui qui aurait commis la faute est inconnue, ce cas est jugé (dans quelle juridiction ?), et il se trouve qu'on met en évidence un "défaut de surveillance" de la part d'un enseignant. L'école est donc condamnée (en TA je suppose), à l'issue d'une enquête il se trouve que l'enseignant surveillant la cour a effectivement commis une faute de surveillance, donc l'école se retourne contre l'enseignant en question et peut lui infliger une sanction (enfin, c'est ce que j'avais compris ....)
Donc, dans ce cas, si j'ai bien compris, c'est l'école qui est en charge des réparations financières. Et l'enseignant, peut être cité devant le pénal par l'école en question et exiger le paiement d'une amande (ou d'autres sanctions).

Cas N°2 : un parent d'élève suspecte fortement un enseigant de "mauvais traitements", ou encore d'abus sexuels. L'enseignant est clairement identifié ... est-ce que les parents peuvent porter plainte nominativement contre l'enseignant, et, si oui, quel est le rôle de l'école ? est-ce que sa responsabilité est engagée ... quel est le type de procédures mises en oeuvre dans ce cas là, et devant quelles juridictions ?

Merci d'avance de me conseiller à ce porpos

EG


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