Dépôt de déchets hors conteneur

Sujet vu 808 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/08 à 15:02
> Droit administratif > Juridiction administrative


salim78, Gironde, Posté le 21/11/2008 à 15:02
1 message(s), Inscription le 21/11/2008
BONJOUR,
J'ai reçu une lettre recommandée avec Accusé de réception de la DIRECTION GENERALE DE LA VIE URBAINE(Brigade Verte),qui dépend de la mairie de Bordeaux ,et qui contient un constat d'infraction assorti d'une mise en demeure .
Il y est dit que le 17/11/2008 à 9H je suis mis en demeure de retirer 1 poche poubelle deposé sur la voie publique,en infraction à la législation et à la réglementation susvisées,en raison des inconvénients et des dangers que représentent ces dépôts et/ou salissures pour la salubrité,la circulation,l'hygiène ou la sécurité publique.
Faute pour la personne responsable ci-dessus designée(en l'occurence moi)d'enlever ces dépôts dans un délai de 30 minutes à compter de l'heure du présent constat,les services municipaux procéderont d'office à l'enlevement et au nettoiement ,aux frais du responsable.En cas d'absence de celui-ci ,le présent avis lui sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception et les services municipaux procéderont d'office immédiatement au nettoyage de la voie publique aux frais du responsable.
Le coût de l'intervention,décompté selon le barème fixé par les délibérations de la Ville de bordeaux susvisées,sera recouvré par les soins de Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.Le responsable recevra prochainement l'avis de la somme à payer.
Que puis je faire étant donner que je réfute être l'auteur du dépot de cette poche poubelle sur la voie publique et je me demande comment ils ont pu me désigner comme en étant l'auteur?Que puis je risquer en terme d'amende ?quelles voies de recours?

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