Démission / quitter la fpt

Sujet vu 2412 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/08 à 23:08
> Droit administratif > Juridiction administrative


Wouawe, Posté le 05/10/2008 à 23:08
1 message(s), Inscription le 05/10/2008
Bonjour,
Je travaille depuis plusieurs années dans la même collectivité. Depuis le changement de la direction, le royalisme reprend du service ; les chefs vénèrent sans discernement la direction, les décisions sont de plus en plus décalées de la réalité, les collègues se dénoncent les uns les autres, bref l'ambiance se pourrit. J'ai cherché à muter ailleurs, mais je ne m'ai pas été convaincu que l'herbe y était plus verte.

Je veux donc quitter ma collectivité. J'ai demandé une mise en disponibilité. La direction fait durer l'histoire, car chaque étape de la demande est à l'appréciation de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Du coup, je me demande si je ne vais pas démissionner. Je découvre alors que la démission doit être acceptée par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. C'est à croire que la FPT est une secte, dont le gourou serait l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination !!!

Peut-on vraiment quitter une collectivité dirigée par des gens de mauvaise fois ?
Si oui, comment et dans quelles conditions ?

Merci d'avance de votre réponse.


Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
avocat, Paris, Posté le 06/10/2008 à 00:53
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Pour la démission, il faut effectivement que l'autorité ayant le pouvoir de nomination l'accepte. Cependant, si elle ne le fait pas vous avez deux alternatives:
- Soit saisir la C.A.P. qui émet un avis motivé à l'autorité compétente
- Soit saisir le tribunal administratif de votre lieu d'affectation dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision de refus de votre démission.

Donc l'administration n'est pas une secte puisqu'on peut en sortir sans les pieds devant.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]