Demande de titre de séjour suite aux deux annulations du tribunal

Sujet vu 1038 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/10 à 13:08
> Droit administratif > Juridiction administrative


Tougale, Saône-et-Loire, Posté le 11/12/2010 à 13:08
2 message(s), Inscription le 11/12/2010
Bonjour,

Je suis titulaire d'une autorisation provisoire de séjour seulement je suis entrée en France avec un titre de séjour étudiant cela fait 12 ans que je suis en France j'avais fait une demande de titre de séjour vie privée et vie familiale vu que je vis avec ma femme qui est étudiante d'origine étrangère et mes deux enfants qui sont nés sur le territoire français bref une demande a été fait en premier lieu et la prefecture avait refuse avec une obligation de quitter le territoire j'avais saisi le tribunal administratif et le jugement du tribunal a annule la décision de la prefecture et a impose la prefecture de réexaminer le dossier suite la prefecture Ensuite la prefecture a rejeté la demande et me demande quitter le territoire une deuxième fois j'ai saisi le tribunal administratif encore une deuxième fois le tribunal impose à la prefecture une délivrance d'une aps et demande de réexamen une deuxième fois de suite j'ai été convoque pour un complément de dossier et je voudrais savoir est ce que la prefecture peut refuser une troisième fois suite aux deux annations dutribunal merci de répondre

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/12/2010 à 13:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui

Etudiant depuis 12 ans ? Vous faites médecine ?

Tougale, Saône-et-Loire, Posté le 11/12/2010 à 15:15
2 message(s), Inscription le 11/12/2010
Non pas en medcine mais en diplômes dexpertise compta mais si vous ne maitriser le droit des étrangers ne répondez pas merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/12/2010 à 21:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ok, débrouillez vous puisqu'avec votre formation en droit, vous en êtes parfaitement capable

PS : le DEC c'est 8 ans, pas 12

samir62, Pas-de-Calais, Posté le 12/12/2010 à 16:05
1 message(s), Inscription le 12/12/2010
contacte moi samirou02@hotmail.com je te donne la solition


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