Demande de renseignements pour être son propre prestataire

Sujet vu 522 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/09 à 01:19
> Droit administratif > Juridiction administrative


stephane, Meurthe-et-Moselle, Posté le 29/08/2009 à 01:19
3 message(s), Inscription le 28/08/2009
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible qu'une association de loi 1901 a but non lucrative , peut-tout en restant bénévole proposer dans ces activités des services similaires a ceux du prestataires avec qui elle travail? Car peut-t-il y avoir conflits sur qui de l'association ou du prestataires a effectuer la prestation en sachant qu'ils ont les mêmes activités l'un est l autre?

je vous remercie de votre compréhension et je tiens a vous remerciez car étant une jeune association animalière, ces réponses sont vraiment précieuses pour moi.
merci par avance

mr martin

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]