Demande de remboursement de mon code suite à problèmes de santé

Sujet vu 564 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/09 à 06:20
> Droit administratif > Juridiction administrative


fille 6385, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/02/2009 à 06:20
1 message(s), Inscription le 02/02/2009
bonjour, voilà: j'ai payé mon code de la route intégralement et ne suis allée qu'à 3 séances de code en tout, entre temps il m'a été découvert des problèmes de santé m'interdisant de conduire. Puis-je me faire rembourser le code qui m'a couté quand même 250 euros? Merci mille fois de votre aide.

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Tisuisse, Posté le 02/02/2009 à 09:09
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La première chose à faire est de relire le contrat que vous avez signé avec l'auto-école.

Par ailleurs, il existe un permis spécial pour certains handicaps qui permettent de conduire quand même des voitures spécialement aménagées. De plus, les voiturettes sans permis sont accessibles à tous. Les cours de code, sans obligatoirement passer l'épreuve du code, ne sont pas inutiles pour conduire ce type de véhicule. Aviez-vous songé à ces solutions ?

Enfin, si vraiment vous vous trouviez contrainte de devoir cessez vos cours, à mon humble avis, seule une négociation avec le patron de l'auto-école vous permettrait de trouver une solution. Sachez que, dans le forfait que vous avez payé, il y a les frais personnels de l'auto-école, votre livre de code, les frais d'inscription en préfecture, les frais de passage à l'épreuve du code (2 passages souvent compris dans le forfait) et à l'épreuve de la conduite (1 ou 2 passages selon les auto-écoles) et l'ensemble de ces frais ne sont pas remboursables. Donc, ne vous attendez pas à un remboursement pharaonique.


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