Delai de demande de renvoi

Sujet vu 458 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/10 à 20:35
> Droit administratif > Juridiction administrative


marechal660, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/03/2010 à 20:35
1 message(s), Inscription le 02/03/2010
Bonjour,
en litige avec la RSI j'ai rendez vous demain matin au tribunal d'instance de Marseille. Or je viens de recevoir aujourd'hui même un courrier de la RSI me signifiant qu'ils ont demandé le renvoi de la convocation à une date ultérieure. me fournissant le double du courrier adressé au tribunal, courrier daté du 1er mars alors que la convocation est fixée le 3. N'y a t il pas un délai règlementaire afin de demander un renvoi? En sachant que j'attends de cette audience des décisions importantes cela vaut il la peine d'aller à la convocation ou l'audience sera de toute manière renvoyée? Merci d 'avance.

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