Décision du conseil d'etat

Sujet vu 580 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/08 à 12:28
> Droit administratif > Juridiction administrative


Christian BARONI, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/11/2008 à 12:28
1 message(s), Inscription le 18/11/2008
Je sollicite un avis d'expert :
Dans notre commune, lors des élections municipales, le maire sortant a été battu de 29 voix. Il a fait un recours au Tribunal Administratif, lequel a annulé les élections. Le nouveau maire a fait appel de cette décision. C'est maintenant le Conseil d'Etat qui doit se prononcer. L'appel ayant été fait en juin 2008, le Conseil d'Etat doit se prononcer dans les 6 mois, c'est-à-dire en décembre 2008 (c'est ce que nous avons lu dans la Presse).
Parallèlement le nouveau maire a fait un procés à l'ancien maire, un conseiller municipal sortant a fait de même envers le nouveau maire, le nouveau maire a fait un procès à l'ancien maire,...
La question est la suivante :
Le Conseil d'Etat attend-il que ces divers procés soient réglés pour se prononcer ou bien se prononcera-t-il dans un délai de 6 mois après avoir été saisi, quelles que soient les affaires en cours ?

Merci et salutations distinguées.

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