Elu dans un conseil municipal

Bonjour,

J'aimerais savoir si une condamnation pour un fait important peut permettre de rester conseiller municipal ?

Quels sont les incompatibilités ?

D'avance, merci. Dernière modification : 04/10/2011

Bonjour,

Tout dépend pour quels types de délits ou de crimes vous avez été condamné ?

Bonjour,

Une condamnation ne peut jamais vous permettre de rester élu municipal, par contre elle peut vous empêcher de rester élu municipale, si cette condamnation vous prive de vos droits civiques, ce qui vous rend inéligible.

Cordialement,