Cumul activité et rémunération fonctionnaires santé publique

Sujet vu 339 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 10:20
> Droit administratif > Juridiction administrative


sganarelle17, Posté le 29/05/2008 à 10:20
1 message(s), Inscription le 29/05/2008
Informaticien titulaire de la fonction publique hospitalière, pratiquant une activité théâtrale depuis plusieurs années, je souhaite passer cette activité au stade professionnel. C'est-à-dire, « monter » des pièces de théâtre par le biais d’une compagnie professionnelle, qui seront proposées aux cafés-théâtres et théâtres pour représentation publiques et participer en tant que comédien, et donc contre rémunération.

Le code de la santé publique permet d’exercer une activité accessoire complémentaire et d’en tirer une rémunération, et la Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 (relative au cumul d’activités des fonctionnaires) fait état des dérogations possibles pour exercer une activité annexe rémunérée.

Mais après en avoir discuté avec plusieurs personnes (direction du travail, syndicats, professionnels du spectacle et autres) des points se rapprochant de l’activité envisagée, les réponses divergent (forcément). Personne ne connaît suffisamment le droit administratif (et en particulier celui de la « Santé » et également, la législation sur les spectacles.

Je ne peux dégager de certitude sur la possibilité de me produire sur scène à titre professionnel et ne suis pas en mesure de rédiger une demande en m’appuyant sur des références de texte précises ou une quelconque jurisprudence établie.

Qu’en pensez-vous ?

D’autre part, dans la circulaire citée, il est indiqué au 3ième paragraphe du point 1 du chapitre « l’esprit de la réforme » « libre création des œuvres de l’esprit », alors que dans le 2ième paragraphe du point 1 « Les libertés essentielles rappelées par la loi » du chapitre B « Les exceptions au principe », il est indiqué « libre production des œuvres de l’esprit. »

L’expression « libre création » offre-t-elle justement les possibilités attendues

Sinon, que défini « la libre production des œuvre de l’esprit » ?
Peut-on traduire « libre production » par interprétation de ces œuvres sur scène ?

Peut-on rédiger cette demande en ne s’appuyant que sur l’expression « libre création»?

Puis-je rencontrer une impossibilité de jouer au travers du texte sur la propriété intellectuelle ?

Comment de rédiger cette demande afin d’éviter le plus possible un refus?

Le projet devient maintenant de plus en plus proche et sans réponse, je vais me retrouver « coincer » pour y participer.

Merci de votre aide.

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