Création d'un trou d'eau ou etang en limite de propriété

Sujet vu 1622 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/09 à 08:38
> Droit administratif > Juridiction administrative


didier, Isère, Posté le 13/05/2009 à 08:38
1 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour,

Un de mes voisins, est entrain de creuser un trou d'eau en limite de notre terrain qui est délimité par un fossé servant au drainage des deux terrains.
Ces terrains sont non contructibles et situés dans une zone inondable.
que dit la loie sur les limites à respecter entre deux parcelles pour faire un trou d'eau ou construire un étang.?
Fait-il une demande préalable pour ce genre d'ouvrage?
Actuellement le trou d'eau représente une surperficie de 4 m X 30 m. Mais n'est pas encore terminé.
Je vous remercie par avance.
Mr navari

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Tisuisse, Posté le 13/05/2009 à 10:44
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voyez les services de l'urbanisme de votre mairie pour savoir si cette création d'étang est légale ou non.


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