Création d'une association loi 1901

Sujet vu 808 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/09 à 02:34
> Droit administratif > Juridiction administrative


Kimberlane, Lot-et-Garonne, Posté le 14/12/2009 à 02:34
1 message(s), Inscription le 14/12/2009
Maître,

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer la situation suivante : nous sommes un petit groupe souhaitant créer un fan-club d'un artiste étranger sous la forme d'une association loi 1901.

Nous souhaiterions savoir s'il existe une règlementation concernant le devoir d'en informer l'artiste concerné, et si tel est le cas, ce que doit comporter le document à lui faire parvenir?

Nous vous en remercions par avance pour votre réponse.

Sincères salutations.

Kimberlane

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