Un courrier peut il annuler un contrat de bourse

Sujet vu 603 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/07 à 16:04
> Droit administratif > Juridiction administrative


Marie24_old, Posté le 06/11/2007 à 16:04
1 message(s), Inscription le 06/11/2007
Bonjour,

Assistante sociale en congé maternité, j'aurai besoin de vos conseils.
Durant mes etudes, j'ai bénéficié pendant ma 3éme et derniére année d'une bourse départemental du conseil général de seine et marne d'une durée de 10 mois ( de septembre 2005 à juin 2006). En contre partie, je m'engageais à servir de maniére effective pendant 2 ans au moins le département.
J'ai donc commencé à travailler pour eux le 1 aout 2006 et ce jusqu'au 31 aout 2007. A cette date , je devais etre recruté sur un poste vacant mais du fait d'un arret maladie cela n'a pu se faire.
Mon cdd s'est donc terminé le 31 aout 2007, j'ai reçu de leur part un courrier signifiant que j'étais libre de tout engagement envers le département.

Je souhaiterai savoir si ce courrier peut annuler le contrat de bourse que j'avais avec eux ou si ce courrier n'a pas de valeur juridique.

VOus remerciant d'avance de votre réponse

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