Convocation suite a une plainte

Sujet vu 355 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/09 à 17:17
> Droit administratif > Juridiction administrative


becuwe, Nord, Posté le 30/03/2009 à 17:17
1 message(s), Inscription le 30/03/2009
je suis convoquer au commisairiat car mon fils a deposer une plainte contre moi pour usage de chequier que je n ai jamais commis que faire

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frog, Posté le 30/03/2009 à 17:39
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Y aller et le dire.

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Universität Potsdam.

Patricia, Posté le 30/03/2009 à 19:49
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Il serait déjà bien de savoir ? ..., si votre fils a fait opposition auprès de sa banque sur ces chèques ou ce chèquier en temps et en heure et pour quel motif ...
Le policier vous le dira peut-être ?
Je ne vois pas sinon ce qui peut vous êtes reproché...
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Les motifs d'opposition :

- Pour les formules de chèques vierges :
Perte
Vol

- Pour les chèques à ordre :
Perte
Vol
Redressement OU liquidation judiciaire du bénéficiaire
Utilisation frauduleuse (falsification).

Si vous n'êtes pas coupable, allez-y confiant.

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Cordialement.


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