Controle caf concubins/colocataires

Sujet vu 3728 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/09 à 14:29
> Droit administratif > Juridiction administrative


burrita, Ille-et-Vilaine, Posté le 24/03/2009 à 14:29
2 message(s), Inscription le 24/03/2009
Bonjour!

Voici mon cas: je vis avec mon petit ami mais nous sommes déclarés comme colocataires auprès de la CAF.
En effet, il est étudiant et moi étudiante salariée et nous divisons tous les frais en deux. Il n'y a aucun virement entre nos comptes bancaires et nous ne sommes pas déclarés en tant que concubins à la mairie de la ville où nous habitons.

Demain, un contrôleur de la CAF va se présenter à notre domicile. Nous n'allons pas tenter de frauder et allons dire clairement que nous sommes un couple qui vit comme des colocataires au niveau financier.
Cependant, malgré ma bonne foi, je reste persuadée que nos droits vont se voir retirés (ou au moins minimisés) alors que nous n'avons rien en commun financièrement.

Je trouve cela particulièrement injuste et je souhaiterais savoir s'il existe un moyen de prouver ma bonne foi.

Par avance, merci

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gaspongue, Charente, Posté le 05/06/2009 à 18:02
2 message(s), Inscription le 05/06/2009
bonjour,

Pourrais-je avoir un retour sur votre histoire. Que c'est t'il passé pendant le contrôle, avez vous toujours les aides, une amende?
Merci
Fabien

burrita, Ille-et-Vilaine, Posté le 05/06/2009 à 21:19
2 message(s), Inscription le 24/03/2009
La controleuse n'a pas vérifié que nous dormions dans le même lit puisque nous l'avons dit de suite.
Elle est partie en disant que comme nous étions tous les 2 étudiants, elle nous laissait le statut de colocataires, or mon compte a été supprimé et rattaché à celui de mon ami car elle nous a changé le statut en "concubins" car je gagne + de 55% du SMIC.
Maintenant, ils nous demandent des rembourser près de 600€, ce que je refuse de faire puisqu'ils ne m'expliquent pas d'où sort ce chiffre....
J'ai appelé la CAF aujourd'hui même et mnt ils me disent de ne pas tenir compte du courrier m'anonçant la dette car nos droits ne sont pas recalculés...

Bref, ils veulent que je rembourse tout ce que j'ai perçu depuis 1an mais je ne lache rien...


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