Contrôle caf colocation/rmi

Sujet vu 2379 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/09 à 12:28
> Droit administratif > Juridiction administrative


Marie, Haute-Marne, Posté le 02/09/2009 à 12:28
2 message(s), Inscription le 02/09/2009
Bonjour,

Aujourd'hui mon colocataire reçoit une lettre émanant de la CAF lui signalant que la semaine prochaine il va être contrôlé au sujet de son dossier. Rien n'étant précisé, j'imagine que c'est pour son rmi et son apl.
Jusqu'à là rien d'original, seulement voilà, la lettre est adressée à nos deux noms, hors, moi je ne suis pas allocataire.
Est-ce que je dois moi aussi justifier de mes revenus au près d'un organisme à qui je ne demande rien?
Ce qui m'inquiète c'est que bien que la colocation en pratique ne fasse aucun doute (chacun sa chambre, chacun son armoire, sa bibliothèque et même nous avons chacun notre wc), le bail n'est pas un bail de colocation, c'est un bail classique de location. Est-ce que cela peut suffir à ce que nous soyons pour la caf considérés comme un couple?

Je vous remercie de vos réponses.

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Marie, Haute-Marne, Posté le 15/09/2009 à 09:46
2 message(s), Inscription le 02/09/2009
Je me réponds à moi-même, si ça peut aider certains.
A partir du moment où il n'y a qu'un seul bail commun aux deux locataires, ils sont considérés aux yeux de la CAF comme en couple.
La CAF ne fait pas de cas par cas ce qui peut se comprendre. Le contrôleur ne fouille pas, il ne regarde pas comment vous vivez. On peut même se demander pourquoi il se déplace finalement.
Le contrôle s'est fini par une attestation sur l'honneur disant que nous vivions ensemble mais que nous tenions à préciser que nous n'étions pas un couple.
Nous attendons maintenant la lettre disant que mon colocataire n'a plus droit à rien.


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