Contrat de Sécurisation Professionnelle

Sujet vu 336 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/13 à 18:24
> Droit administratif > Juridiction administrative


Karimg, Paris, Posté le 07/08/2013 à 18:24
24 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,

J'ai clairement indiqué (par courrier recommandé avec A.R.) au Pôle Emploi que je souhaitais être suivi par un de leur conseiller et non par une entreprise privée, payée à la commission.

L'organisme public dit ne pas pouvoir m'attribuer de conseiller et me menace de me retirer de la liste des demandeurs d'emplois (et donc du CSP) si je ne me rends pas à la prochaine convocation que je vais recevoir par courrier.

Ai-je légalement le droit de refuser d'être suivi par cet organisme privé ? Des rester sur ma position ?

Pôle Emploi a-t-il vraiment le droit de me forcer à être suivi par une entreprise privée ?

Sur Internet, tout le monde s'accorde pour dire que selon la loi, le Pôle Emploi ne peut me diriger vers un tel organisme privé qu'avec mon accord (qu'il n'a pas, en l'occurrence).

Mais j'aimerais avoir un avis concret de la part de quelqu'un qui sait vraiment ce qu'il dit de par son métier.

Merci par avance de vos réponses.

Si possible, pouvez-vous m'indiquer les recours que j'ai à ma disposition pour éviter la radiation sur les listes de Pôle Emploi (et pour être suivi par cet organisme).

Ainsi que les éventuels articles de lois qui me permettraient d'appuyer mon souhait d'être suivi par l'organisme public.

Cordialement,
Karim

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