Contrat assurance auto falsifié par l'assureur

Sujet vu 864 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/08 à 14:33
> Droit administratif > Juridiction administrative


nicolino, Posté le 11/03/2008 à 14:33
12 message(s), Inscription le 11/03/2008
Sur mon lieu de vacances, nous avons eu l'opportunité d'achat de voiture et pris assurance s/place. Comme j'étais malussé, je suis allé directement dans une assurance adéquate. J'ai de suite précisé ma situation, mon malus, (l'assurer me répond, j'ai tél à votre assurance vous n'avez aucun malus!!!) devant témoin mon épouse et un chauffeur accompagnant.
J'ai signé carte verte provisoire, autorisation de prélèvements, et la carte verte provisoire a fait place à la carte verte réelle un mois après. je devais recevoir ce mois de juillet le contrat. Devant l'absence de celui-ci, je réclamai ainsi que mon épouse ce contrat "toujours parti".... nous le recevrons en Octobre!!! je le classe immédiatement après avoir lu la 1ère page uniquement.
Aujourd'hui, avec le retour dans ce dossier i l y a une semaine, c'est L'HORREUR. En effet, il est noté sur ce contrat (non signé) édité du 18/09... que je déclare ne pas être malussé, ne pas avoir eu d'accident !!! le contraire de ce que j'ai déclaré. De plus, mon identité n'est pas exacte je suis noté célibataire, mon épouse était présente!!! Je suis actuellement hors la loi, et lorsque je songe aux problèmes que je pourrai avoir devant un accident j'en perds le sommeil. La voiture est au garage pour l'hiver .Comment puis je me dépétrer de cette situation. Demander modification contrat lettre AR ?? est-il naïf d'espérer cette modification ou ne pas conduire et résilier???? MERCI

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 11/03/2008 à 19:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Si vous n'avez pas signé de contrat d'assurance il vous appartient de démarcher une assurance qui vous assurera la voiture.

En effet les risques que vous prenez sont considérables. En cas d'accident l'assurance pourrait ne pas vour prendre en charge pour fausse déclaration. Il convient donc de clarifier la situation.

En conséquence vous vous devez de contracter une assurance afin de pouvoir rouler votre véhicule. Une fois votre contrat d'assurance signé :

si vous avez payez pour l'année demander le remboursement des sommes par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus saisissez le tribunal de commerce afin de faire constater la caducité du contrat.

si vous payez mensuellement bloqué les virements auprès de votre banque. L'assurance ne pourra obtenir de titre exécutoire sans contrat signé de votre part.

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]