Contester une decision d'un agent assermenté

Sujet vu 1236 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/09 à 01:15
> Droit administratif > Juridiction administrative


Olivier E, Seine-Maritime, Posté le 09/01/2009 à 01:15
1 message(s), Inscription le 08/01/2009
Bonjour à tous.

J'ignore si je pote dans la bonne section, mais j'ai choisi celle-ci car mon sujet concerne un conflit entre administration locale de ma ville.

J'ai percuté une barrière de sécurité appartenant a l'enceinte portuaire, avec mon véhicule . Après avoir été signaler l'incident auprès de l'antenne du port, laissé mes coordonnées, ainsi que ceux de mon assureur, que j'ai également averti. Aucune constatation des dégâts a été faite en ma présence, et par ailleurs, aucune signature ne m'a été réclamée.

2 mois plus tard, je reçois a mon domicile une facture de 1356 Eur ( replacement complet de la barrière, main d'oeuvre + frais annexes ) a mon nom, ainsi qu'une copie de procès verbal stipulant l'accident et un rapport d'expertise. Le tout est envoyé en courrier ordinaire. Il m'est indiqué que j'ai 10 jours pour demandé une contre expertise, mais le courrier est daté du jour de l'accident, le 02/10/2008. Il est donc déjà trop tard.

Intrigué, je rappelle le port, et leur demande pourquoi ceci m'est envoyé directement : " Nous procédons toujours comme cela, afin d'éviter si nécessaire de confronter les gens a leurs assureurs".... De plus en plus perplexe, je rappelles mon assureur, qui me certifie ne rien avoir reçu de son coté. Après lui avoir faxé les éléments, mon assureur souligne le fait qu'il n'y a aucune reconnaissance de dommages signées de ma main, le procès verbal n'a pas été rédigé en ma présence, et le rapport d'expertise, daté de 18 jours après l'incident est des plus incohérents. Sur conseil de mon assureur, je rappelle le port et leur demande de me fournir les preuves que le remplacement de cette barrière est du au fait de la collision avec mon véhicule, ce a quoi on me répond que cela a été constaté par un agent assermenté, je n'ai pas mon mot a dire, et si je souhaite contester, je dois saisir le tribunal administratif.

J'en informe donc mon assureur, qui me répond que le dossier est fort incomplet, rempli de vices de formes ( Pas de recommandés, pas une seule signature de ma main, expertise faite par le port sans en aviser qui que ce soit ) et que la facture ne sera certainement pas réglée dans les délais imposés. Le problème étant que je ne pourrais même pas avancer cet argent, je ne l'ai pas...

Que faire ??

J'ajoute que l'organisation réclamatrice est très influente dans la région.
La barrière porte encore la trace de cet incident, les réparations ne semblent donc pas avoir été faites, bien qu'elles soient facturées.

Merci

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