Contestation de pénalités de retard assedic

Sujet vu 1065 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/09 à 18:25
> Droit administratif > Juridiction administrative


jean philippe, Gironde, Posté le 30/06/2009 à 18:25
3 message(s), Inscription le 30/06/2009
Bonjour,
je suis en guerre contre les assedic " pôle emplois" car je conteste des pénalités de retard, après une demande de remise gracieuse de retard qui m'a été refusé.
Je souhaite pouvoir faire une action avec un syndicat, un organisme.... car je trouve inadmissible qu'en période de crise de récession il nous taxe de pénalités alors que nous arrivons a peine a payer nos cotisations.
Je recherche une aide
Merci

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Visiteur, Posté le 30/06/2009 à 21:27
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bonsoir,

ils doivent vous en vouloir, car c'est rare que les assedics n'enlèvent pas les pénalités quand les entreprises sont de bonne foi.

vous n'avez qu'une échéance de retard ?

jean philippe, Gironde, Posté le 30/06/2009 à 22:02
3 message(s), Inscription le 30/06/2009
oui juste une

Visiteur, Posté le 30/06/2009 à 22:04
message(s), Inscription le
je sais qu'ils enlèvent les pénalités une fois le paiement effectué...

jean philippe, Gironde, Posté le 01/07/2009 à 08:28
3 message(s), Inscription le 30/06/2009
le paiement a été effectué et les pénalités toujours présente, des escrocs

Visiteur, Posté le 01/07/2009 à 08:41
message(s), Inscription le
j'espère que vous ne les avez pas traité d'escrocs ???

je ne sais pas quoi vous dire... je n'ai jamais eu de problème avec eux.. les demandes de remise gracieuse des pénalités ont toujours été acceptées


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