Contentieux association loi 1901

Sujet vu 1598 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/08 à 17:30
> Droit administratif > Juridiction administrative


Tcsl, Posté le 17/07/2008 à 17:30
1 message(s), Inscription le 17/07/2008
Bonjour

Je suis membre du bureau d’un club sportif (loi 1901). En avril 2008, notre président est malheureusement décédé. Suite à cela, une assemblée extraordinaire a été convoquée pour élire un nouveau président. Lorsque ce dernier a voulu récupérer le dossier administratif de l’association auprès de la veuve, cette dernière refuse de rendre tous les documents en relation avec l’association ainsi que les clefs des installations.
Actuellement, notre association est dans l’impossibilité de présenter aux instances fédérales nationales les divers documents nécessaires au renouvellement des assurances et des licences des membres du club.
Quel recourt avons-nous pour pouvoir obtenir ces documents auprès de cette personne ?
Dans l’attente de vous lire, recevez par avance tous nos remerciement.

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