Contentieux de l'annulation et contentieux de pleine juridiction

Sujet vu 527 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/09 à 15:55
> Droit administratif > Juridiction administrative


konate, Paris, Posté le 10/07/2009 à 15:55
1 message(s), Inscription le 10/07/2009
Bonjour,
j'ai ce sujet a exposé , j'ai besoin d'un coup de main . merci

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suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 12/07/2009 à 19:25
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
et bien , précisez votre besoin ?

Marion2, Posté le 12/07/2009 à 21:37
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Je suppose que konate veut parler de "contentieux de l'annulation et contentieux de pleine juridiction".

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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