Conseil municipal : vote d'un conseiller municipal

Sujet vu 644 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/09 à 07:55
> Droit administratif > Juridiction administrative


sangha, Calvados, Posté le 13/01/2009 à 07:55
3 message(s), Inscription le 31/12/2008
Est ce qu'une conseillère municipale, qui est également membre d'une association de parents d'élèves de la commune, a droit de prendre part au vote du conseil sur les décisions relatives au domaine scolaire ?
Si non, peut on faire annuler son vote ?
Merci.

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Marion2, Posté le 13/01/2009 à 14:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Bien évidemment qu'elle a le droit....

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

sangha, Calvados, Posté le 14/01/2009 à 08:35
3 message(s), Inscription le 31/12/2008
Et bien ça ne semblait pas si évident apparemment, il est tout de même bizarre de pouvoir être juge et partie non ?


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