Conseil municipal : problèmes de vote

Sujet vu 313 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/09 à 10:45
> Droit administratif > Juridiction administrative


isabelle, Haute-Savoie, Posté le 13/06/2009 à 10:45
1 message(s), Inscription le 13/06/2009
Bonjour,
je suis conseillère municipale d'un petit village et lors de la dernière réunion du conseil municipal, nous avons délibéré sur 2 affaires par scrutin ordinaire, ce qui s'est toujours fait de la sorte jusqu'à présent.
Hors, à la rédaction du compte rendu, M. le maire a pris l'initiative de transformer le scrutin ordinaire en scrutin public sans prendre l'avis de ses conseillers. En avait-il le pouvoir ? Sinon, qu'est-il possible de faire ou dire ?
Merci d'avance pour vos conseils.

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